Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Future Intelligence IA (Nathalie Causer, micro-entrepreneur, SIRET 931 953 624 00018) et ses clients pour la fourniture de prestations de services en intelligence artificielle, automatisation no-code et création de sites web, déclinées en trois offres : Starter, Pro et Premium.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Article 2 — Description des services
Future Intelligence IA propose trois offres de prestations détaillées sur le site futureintelligenceia.com :
- Starter — solution d'entrée pour automatiser les tâches essentielles
- Pro — automatisations avancées et intégration d'outils IA sur mesure
- Premium — accompagnement complet, sur devis personnalisé
Le détail complet des prestations incluses dans chaque offre est consultable sur la page d'accueil du site.
Article 3 — Tarifs
- Starter : 500 € de mise en place + 89 €/mois
- Pro : 1 200 € de mise en place + 149 €/mois
- Premium : sur devis personnalisé, à partir de 2 500 €
Les tarifs sont indiqués en euros. Future Intelligence IA étant micro-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable, article 293 B du CGI.
Les tarifs des abonnements en cours peuvent évoluer avec un préavis écrit de 30 jours adressé au client par email.
Article 4 — Commande et paiement
Les paiements s'effectuent en ligne via Stripe, plateforme sécurisée de paiement certifiée PCI-DSS niveau 1.
Pour les offres Starter et Pro, le paiement de mise en place est dû à la commande. L'abonnement mensuel est ensuite prélevé automatiquement chaque mois à date anniversaire.
Pour l'offre Premium, un devis personnalisé est établi avant tout engagement. Un acompte de 50 % est demandé à la signature, le solde étant dû à la livraison.
Article 5 — Délai d'exécution
Le délai de mise en place est communiqué au client lors du diagnostic initial et confirmé par écrit dans la proposition commerciale. Il varie selon la complexité du projet, généralement entre 1 et 4 semaines à compter de la réception du paiement et des éléments nécessaires (contenus, accès, validations).
Article 6 — Obligations du client
Le client s'engage à fournir l'ensemble des informations, contenus, accès techniques et validations nécessaires à la bonne exécution de la prestation dans les délais convenus. Tout retard imputable au client pourra entraîner un décalage proportionnel du délai de livraison, sans pouvoir engager la responsabilité de Future Intelligence IA.
Article 7 — Rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Ce droit ne s'applique toutefois plus dès lors que l'exécution de la prestation a commencé avec l'accord exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation).
Article 8 — Résiliation des abonnements
Les abonnements mensuels (offres Starter et Pro) peuvent être résiliés à tout moment, sans frais, avec un préavis de 30 jours. La demande de résiliation doit être adressée par email à contacts@futureintelligenceia.com.
Aucun remboursement ne sera effectué pour le mois en cours au moment de la résiliation.
Article 9 — Responsabilité
Future Intelligence IA est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations et s'engage à les réaliser avec diligence et conformément aux règles de l'art.
Future Intelligence IA ne saurait être tenue responsable des résultats commerciaux du client liés à l'utilisation des outils, automatisations ou sites mis en place, ni des indisponibilités de services tiers utilisés (hébergeurs, plateformes no-code, API IA, etc.).
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les outils, automatisations et sites créés deviennent la propriété pleine et entière du client une fois la prestation intégralement payée, à l'exception :
- Des éléments sous licence tierce (templates, plugins, polices, images sous licence)
- Des outils, frameworks et méthodologies propres à Future Intelligence IA
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. À défaut, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.